CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Scales Atelier, accessible à l’adresse scalesatelier.com, entre Scales et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.

Scales propose des créations artisanales inspirées de l’univers des dragons, notamment des écailles de dragon, sculptures, pièces uniques, accessoires et créations réalisées sur commande ou personnalisées.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

2. Identité du vendeur

Marie Laugier – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Scales
SIREN : 835 311 416
Adresse : France
Téléphone : 06 51 50 55 79
E-mail : scalesatelier@gmail.com

3. Produits et caractère artisanal

Les produits proposés par Scales sont des créations artisanales réalisées et/ou finies à la main. Les photographies et descriptions présentées sur le site ont pour objectif de représenter les créations aussi fidèlement que possible.

En raison du caractère artisanal du travail, des variations de teinte, de texture, de forme, de peinture ou de finition peuvent exister entre les photographies présentées et la création reçue. Ces variations font partie du caractère unique du travail manuel et ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

Les matériaux et composants utilisés peuvent notamment comprendre de l’argile polymère, de la résine, du cuir, des éléments métalliques, des pigments, des peintures et des vernis, selon la création concernée.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, ainsi que les options éventuellement disponibles, sont précisées sur sa fiche produit.

4. Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€). Ils sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf indication contraire. Leur montant est calculé en fonction de la commande et de la destination et est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, y compris pour les créations réalisées à la commande ou personnalisées. La fabrication d’une création sur commande débute après validation et paiement de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment du passage de la commande sur le site. Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés par Shopify.

Scales se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte toutefois pas une commande déjà validée et payée.

5. Commande

Avant la validation définitive de sa commande, le client peut vérifier le détail des produits sélectionnés, les options choisies, le prix total et, le cas échéant, les frais de livraison, et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande entraîne une obligation de paiement. Une confirmation de commande est ensuite adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat.

Pour les créations personnalisées ou les projets uniques nécessitant des échanges préalables, les caractéristiques essentielles du projet sont définies avec le client avant sa validation : nature de la création, dimensions ou format lorsque cela est pertinent, éléments de personnalisation, prix et délai estimatif.

Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de la commande, notamment ses coordonnées et son adresse de livraison.

6. Fabrication et délais

La majorité des créations Scales étant réalisées artisanalement à la commande, un délai de fabrication est nécessaire avant leur expédition.

À titre indicatif, les délais habituels de fabrication sont :

  • Écaille issue d’un modèle existant du Bestiaire : jusqu’à 10 jours
  • Sculpture issue d’un modèle existant et réalisée en résine : environ 2 à 3 semaines
  • Création d’une nouvelle écaille ou écaille personnalisée : jusqu’à 4 semaines
  • Projet unique ou nouvelle sculpture personnalisée : jusqu’à 8 semaines, selon la complexité du projet

Ces délais correspondent au temps de fabrication avant expédition et ne comprennent pas le délai d’acheminement du colis.

Ils peuvent varier en fonction de la complexité de la création et du volume de commandes en cours. Lorsqu’un délai particulier est convenu avec le client pour une création personnalisée, celui-ci est précisé avant la validation du projet.

En cas de difficulté susceptible d’entraîner un retard significatif par rapport au délai annoncé, Scales en informe le client dans les meilleurs délais.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison renseignée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de cette adresse avant validation.

Les frais et modes de livraison disponibles sont calculés en fonction de la destination et de la commande et sont présentés au client avant le paiement.

Lorsque le mode d’expédition choisi le permet, un numéro de suivi est communiqué au client après l’expédition.

Pour les livraisons internationales, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination. Ces éventuels frais, qui ne sont pas perçus par Scales, restent à la charge du client.

À réception du colis, le client est invité à vérifier l’état de l’emballage et de la création. En cas de produit endommagé pendant le transport, il est recommandé de contacter Scales rapidement, accompagné si possible de photographies du colis, de l’emballage et de la création, afin de permettre le traitement de la situation.

Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

8. Droit de rétractation

Produits non personnalisés

Conformément au Code de la consommation, pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour informer Scales de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans des conditions permettant son transport et sa réception dans de bonnes conditions.

Créations personnalisées

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception peut notamment concerner les créations réalisées spécialement selon les choix personnels du client : dragon original ou personnel, caractéristiques ou détails spécialement demandés, projet unique ou autre création nettement personnalisée.

Le caractère personnalisé d’une création et l’absence de droit de rétractation correspondante sont portés à la connaissance du client avant la validation de la commande concernée.
Le présent article ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales applicables en cas de produit défectueux ou non conforme.

9. Retours et remboursements

Lorsqu’un client exerce valablement son droit de rétractation, il doit retourner la création à Scales dans les délais prévus à l’article précédent.

Le remboursement comprend les sommes versées au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison standard initiaux dans les conditions prévues par la loi. Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Scales peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Les dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas aux créations relevant d’une exception légale, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Ces dispositions sont indépendantes des garanties légales applicables aux produits défectueux ou non conformes.

10. Garanties légales

Les produits vendus par Scales bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.

En cas de création présentant un défaut, une non-conformité ou un problème susceptible de relever de l’une de ces garanties, le client est invité à contacter Scales à l’adresse e-mail indiquée dans les présentes CGV, en décrivant le problème rencontré et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies.

Le caractère artisanal d’une création peut entraîner des variations de teinte, de texture, de forme ou de finition par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces variations inhérentes au travail manuel ne font toutefois pas obstacle à l’application des garanties légales lorsqu’un produit est effectivement non conforme ou affecté d’un défaut relevant de celles-ci.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

11. Utilisation, entretien et responsabilité

Les créations Scales sont des objets artisanaux et décoratifs qui doivent être manipulés avec soin.

Afin de préserver leur aspect et leur durabilité, il est recommandé d’éviter les chocs, les frottements importants, l’exposition prolongée à l’humidité, aux fortes chaleurs ou à la lumière directe du soleil, ainsi que l’utilisation de solvants ou de produits ménagers.

Certaines écailles peuvent être proposées avec un harnais permettant de les porter. Malgré les finitions et protections appliquées, elles restent des créations artisanales comportant des reliefs et parfois des éléments décoratifs qui nécessitent une manipulation adaptée.

Scales ne saurait être tenue responsable des détériorations résultant d’une utilisation manifestement inadaptée, d’un accident, d’un choc, d’un défaut d’entretien ou du non-respect des précautions communiquées avec la création.

Les présentes dispositions ne limitent pas la responsabilité de Scales lorsqu’elle ne peut légalement être exclue ou limitée, ni les droits du consommateur résultant des garanties légales applicables.

12. Médiation de la consommation et règlement des litiges

En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité Scales afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Scales, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Scales qui n’aurait pas permis de résoudre le différend.

Médiateur de la consommation : À COMPLÉTER
Adresse : À COMPLÉTER
Site internet : À COMPLÉTER

À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

13. Formulaire type de rétractation

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande pour laquelle le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de :
Scales – Marie Laugier EI
E-mail : scalesatelier@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) : ........................................................
Numéro de commande : ........................................................
Commandé le : ........................................................
Reçu le : ........................................................
Nom du consommateur : ........................................................
Adresse du consommateur : ........................................................
Date : ........................................................

Ce formulaire ne concerne pas les produits pour lesquels le droit de rétractation est légalement exclu, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.